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Wednesday, July 6th, 2011
3:27 pm	Impôts à payer lors de transactions avec une agence immobilière à Marrakech Avant de procéder à la vente d'appartements Marrakech, vous devrez vous renseigner auprès de votre agence immobilière à Marrakech afin de savoir quelles sont les conditions précises auxquelles cette transaction est soumise. Dans le domaine fiscal certains impôts sont à payer lorsque l’on cède un bien immobilier. Dans le cas des terrains bâtis on peut citer trois principales taxes : • L’impôt sur les profits fonciers. Il s’agit des profits engendrés par une vente d’un terrain bâti. Le montant taxable est déterminé à partir de la différence entre d’une part, le prix de vente auquel on soustrait les frais y afférents et d’autre part, le prix d’achat auquel on rajoute les frais. On applique à ce résultat l’indice du coût de la vie afin d’obtenir la valeur actuelle. Au total obtenu on applique le taux d’imposition qui est de 20%. Retenons tout de même que la valeur de l’impôt ne doit pas être inférieure à 3% du prix de vente. Le vendeur du bien doit s’acquitter de cet impôt lorsque le prix de la vente est supérieur à 60 000 Dirhams. Sont exonérés les logements servant d’habitation principale, les cessions gratuites (héritages, dons etc.). • La taxe d’habitation encore appelée taxe urbaine. Cet impôt s’applique à tous types de bâtiments, même les habitations principales. Elle est calculée à partir de la valeur de location du bien, à cette valeur on applique un abattement de 75% ensuite on détermine le taux selon le barème suivant : 0% pour une valeur locative variant entre 0 et 5000 Dirhams, 10% entre 5001 et 20000 Dirhams, 20% entre 20001 et 40 000 Dirhams et enfin 30% au-delà de 40 000 Dirhams. Sont exonérés, les bâtiments d’habitation principale nouvellement construits, ainsi que les logements économiques (pendant la durée de remboursement du prêt). • Et enfin la taxe de services communaux anciennement connue sous le nom de taxe d’édilité. Deux taux sont appliqués ici : 10,5% de la valeur de location pour les bâtiments en ville et 6,5% pour les bâtiments en périphérie. Sont exonérés les bâtiments qui sont aussi exonérés de la taxe d’habitation. (Comment on this)
3:16 pm	Impôts et taxes à payer lors de l’acquisition des biens dans l’immobilier à Marrakech Avant de se lancer dans un investissement dans le secteur immobilier Marrakech et au Maroc, il vaut mieux être au fait des frais qui sont liés aux transactions. En ce qui concerne les acquisitions des biens, elles sont soumises à plusieurs impôts et taxes. Les différents taux d’imposition sont appliqués sur la valeur TTC (Toutes taxes comprises) des biens à acquérir. Ces différents impôts et taxes sont : • Les droits d’enregistrement qui valent 6% quand le bien est un immeuble immatriculé ou non. Ces droits peuvent s’élever à 3% lorsque les acquéreurs sont des particuliers ou des sociétés autres que les établissements financiers, Bank Al-Maghrib, La CDG (Caisse de dépôt et de gestion) et les sociétés d’assurances et de réassurances. Le taux à 3% vaut aussi pour les terrains nus ou qui supportent des bâtiments qui vont être bientôt détruits et qui seront utilisés pour la construction de locaux d’habitation, professionnels, administratifs ou commerciaux. Pour bénéficier de ce taux, l’acquéreur doit s’engager à effectuer les travaux de construction au plus tard 7 ans après la date d’acquisition. • La conservation foncière qui s’élève à 1% plus un forfait de 150 Dirhams qui servent à établir un certificat de propriété. • La taxe notariale qui vaut 0,5%, on peut y associer les honoraires du notaire qui valent 1% pour un minimum de 2500 Dirhams, ces frais sont soumis à une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 7%. Selon les cas, l’acquéreur peut avoir à payer des frais divers variant entre 1500 et 3000 Dirhams. Dans le cas où le bien à acquérir n’a pas de titre foncier, on peut rajouter les frais suivants : • Les droits de publication qui s’élèvent à 450 Dirhams, on y ajoute les droits fixes à hauteur de 75 Dirhams et les frais de duplicata à 75 Dirhams. • Les droits de surfaces qui valent 45 Dirhams par hectare entamé dans les villages et 45 Dirhams par are entamé dans les villes. • En plus de ces frais, il faut compter environs 3000 Dirhams pour le géomètre et 1500 dirhams pour divers frais. (Comment on this)